Mentions légales
Avant-propos
- Ce site est édité par : SARL RESPIRE
- SARL au capital variable de 25 000 € établie au 36, route de Saint Hilaire 79210 Arçais
- Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Niort sous le numéro RCS 390 430 718
- Déclaration CNIL N° 657196
- Tél : 05 49 35 42 56
- E-mail : contact@bicyverte.fr
- Directeur de la publication : Sébastien Almazan-Casado
- Licence N° IM079100013 (agence de voyage)
- Garantie Financière : Groupama
- Agrément Académie des D.S. N° 2009 SHE-2
- N° de TVA intracommunautaire : FR94390430718
- Hébergeur: SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La Bicyclette Verte est une marque déposée
Il en résulte que sont interdits :
La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage de la marque ou de son logo. Sont interdits, sauf autorisation, l’usage de la marque ou de son logo s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public : la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires liés aux vélos au tourisme à vélo ou la vente de vélo. L’usage de la marque sans autorisation entrainera des poursuites.
Droits d’auteur et responsabilité
Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site www.bicyclette-verte.fr sont la propriété de la société SARL RESPIRE. Sauf en cas d’autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site www.bicyclette-verte.fr autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site www.bicyclette-verte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société. Pierre Alain Desage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.bicyclette-verte.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Règlement général sur la protection des données
Les informations et données clients que nous collectons font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion et au bon déroulement du processus de commande sur le site www.bicyclette-verte.fr. Nous utilisons ces informations pour traiter vos commandes et communiquer avec vous concernant la livraison, les produits ou les services. Le destinataire de ces données est uniquement les sites de la SARL Respire (Cartovelo et Bicyclette Verte). Les données en questions seront conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Conformément à la loi «Règlement général sur la protection des données » du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui vous concernent. La Bicyclette Verte vous donne accès depuis votre espace personnel à toutes vos données, vous pouvez les modifier à tout moment. Si vous avez des questions concernant l’utilisation et la sauvegarde de ces données, vous pouvez nous contacter au 05.49.76.92.56 ou par mail à l’adresse suivante : contact@bicyverte.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Droits de propriété intellectuelle
Bicyclette Verte rappelle que le Site est une œuvre protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de la société Bicyclette Verte seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du Site ou l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site doit être adressée à la société Bicyclette Verte.
Il est en outre interdit à l’internaute (visiteur ou utilisateur du Site) notamment de :
- Extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site ;
- Extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles dudit contenu, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Données personnelles
L’accès au Site, la navigation sur le Site et son utilisation peuvent impliquer un traitement de données personnelles par la société Bicyclette Verte .
Cette dernière s’engage à respecter les obligations lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’internaute possède différents droits sur ses données personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant la société Bicyclette Verte.
Responsabilité
La société Bicyclette Verte décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mentionnées sur le Site.
La société Bicyclette Verte ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé à la suite de l’accès, la consultation et / ou l’utilisation du Site.
Indisponibilité du site
La société Bicyclette Verte s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. La société Bicyclette Verte ne pourra être tenue responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Bicyclette Verte .
L’internaute n’est pas autorisé à mettre en place d’hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Bicyclette Verte .
Réclamation / Médiation
Les modalités de réclamation et de recours à la médiation sont précisées dans les conditions générales de vente Voyage de la société Bicyclette Verte.
